Association les 3 Platanes

Les 3 Platanes, 63 rue de la Maladrerie – 26110 Nyons

N° siret : 809 480 353 00014

L’association regroupant des artistes créateurs, élabore des événements et des expositions. Elle sensibilise et apporte une médiation par les arts visuels. La structure associe les photographes et artistes à d’autres professionnels de l’art.

L’association encourage l’accomplissement de ses membres et de leurs projets par l’entraide et les échanges culturels. Champs d’interventions artistiques : expositions, animations, conférences, marché d’art et de création, ateliers, escapades, échanges culturels…

L’association est susceptible de créer un Café Associatif, proposant café, thé… (licence 3) relevant de la petite restauration.

Ce café associatif permettra aussi d’accueillir dans son espace une brocante qui meublera le lieu, ainsi que de proposer des interventions culturelles telles celles mentionnées ci-dessus.

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Statut de l’Association « Les 3 Platanes »

Article 1 : L’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les 3 Platanes.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : But / Objet
L’association regroupant des artistes créateurs, élabore des événements et des expositions.
Elle sensibilise et apporte une médiation par les arts visuels. La structure associe les
photographes et artistes à d’autres professionnels de l’art.
L’association encourage l’accomplissement de ses membres et de leurs projets par l’entraide
et les échanges culturels. Champs d’interventions artistiques : expositions, animations,
conférences, marché d’art et de création, ateliers, escapades, échanges culturels…
L’association est susceptible de créer un Café Associatif, proposant café, thé… (licence 3)
relevant de la petite restauration.
Ce café associatif permettra aussi d’accueillir dans son espace une brocante qui meublera le
lieu, ainsi que de proposer des interventions culturelles telles celles mentionnées ci-dessus.

Article 3 : Le Bureau
Il est composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Il peut être composé au
maximum d’un président, d’une trésorière, d’une secrétaire. Le bureau est élu pour cinq ans
la première fois lors de l’assemblée constitutive, puis les fois suivantes lors d’une assemblée
générale ordinaire. Le président peut convoquer le Bureau à son gré. Le Bureau peut être
convoqué à la demande de la majorité de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le
Bureau qui doit tenir compte des demandes effectuées par les membres de l’association. En
cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 4 : Moyens

Les moyens sont : toutes actions et initiatives entrant dans les buts de l’association dont en
particulier :
1. la mise en commun de compétences des membres.
2. les échanges avec d’autres associations et groupements du même type.
3. La visite de lieux d’exposition, de galeries artistiques, d’événementiels artistiques.
4. la formation de ses membres en interne ou par l’appui de compétences extérieures.
5. l’information auprès de publics intéressés mais non adhérents.
6. l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion, de projets artistiques.
7. la défense de la création et des créateurs.

Article 5 : Siège social
Le siège social et le lieu d’activité principal sont fixés en Drôme. Ils peuvent être transférés
par simple décision du bureau.
Plus précisément 63 rue de la Maladrerie, Nyons 26110

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Chaque nouveau membre
reçoit un exemplaire des statuts sous forme informatisée.

Article 7 : Composition
L’association se compose de : membres fondateurs ; membres d’honneur ; membres
adhérents.
• 1. Sont membres fondateurs, les membres présents lors de la réunion constitutive.
Ils sont dispensés de cotisation.
• 2. Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu de forts services à l’association.
Le statut de membre actif est attribué annuellement par le bureau.
Ils sont dispensés de cotisation.
• 3. Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le
bureau lors de l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• 1. la démission ;
• 2. le décès ;
• 3. le non paiement de la cotisation ;
• 4. la radiation, l’exclusion ;

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En
matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des
tribunaux, aux membres du conseil d’administration, et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins deux
membres élus pour 5 ans. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au
remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d’administration tout membre de
l’association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour
de ses cotisations.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois/an et, sur la demande écrite
adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois
que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil
d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil
d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil
d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 12 : REMUNERATIONS
Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et
débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux
administrateurs sur présentation d’un justificatif. De même, les membres du conseil
d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de
l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et
seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit
faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de
représentation réglés à des administrateurs.

Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• 1. le montant des cotisations.
• 2. les subventions de l’état, des départements et des communes ou toute collectivité publique.
• 3. les dons, parrainages, mécénats.
• 4. la location et vente de matériels.
• 5. la dispense de cours pédagogiques artistiques.
• 6. la dispense de conférences artistiques.
• 7. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou d’événementiels.
• 8. et d’une manière générale toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 14 : L’assemblée générale ordinaire (AGO) :
• 1. L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit dans les conditions et
avec un ordre du jour précisé. Elle se réunit 1 fois/an.
• 2. La convocation est envoyée aux adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient
affiliés, au plus tard 15 jours avant la date de l’AGO. La convocation est envoyée
prioritairement par courrier électronique, sinon, par voie postale simple. La convocation
contient une synthèse du rapport moral, des comptes et des questions diverses proposées à
la date de l’envoi.
• 3. Les questions diverses sont proposées par les adhérents de l’association à quelque titre
qu’ils y soient affiliés. Elles doivent parvenir au secrétariat de l’association au plus tard une
semaine avant l’AGO. Le bureau peut regrouper des questions qui traitent d’un même thème
sous une même question afin de faciliter la tenue de l’AGO. Cependant, lors de l’étude de
ces questions à l’AGO, le bureau doit faire apparaître les nuances des courriers reçus.
• 4. L’AGO délibère et vote les rapports moraux et financiers, quelque soit le nombre de
présents. L’AGO étudie et délibère sur les questions à l’ordre du jour proposées par le
bureau ainsi que sur les questions diverses. Elle fixe le montant de la cotisation. Cette
cotisation peut être variable en fonction de critères retenus (par exemple famille et nombre,
situation particulière, précarité…).

Article 15 : L’assemblée générale extraordinaire (AGE) :
Elle se réunit pour la dissolution de l’association ou pour la modification des statuts. Elle est
aussi réunie à la demande d’au moins un tiers des adhérents de l’association à quelque titre
qu’ils y soient affiliés ou bien à la demande de la majorité du Bureau. L’AGE ne peut
valablement délibérer que s’il y a une majorité d’adhérents de l’association, à quelque titre
qu’ils y soient affiliés, présents ou représentés. Si cela n’est pas le cas, une autre AGE est
proposée. Cette dernière délibérera et votera quelque soit le nombre de présents ou
représentés. L’ordre du jour est décidé par le bureau. Les modalités de convocations sont
identiques à celles de l’AGO.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon
les modalités prévues, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts
similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.

Article 17 : Les votes lors de l’AGO ou de l’AGE :
• 1. A priori, les votes se font à bulletin secret. Si la demande est unanime, les votes peuvent
se faire à main levée. Pour chaque vote, le premier vote est fait à la majorité absolue. Si elle
n’est pas atteinte, le vote se poursuit à la majorité relative. S’il existe égalité des votes, la
voix du président peut être prépondérante s’il le désire. Sinon, le vote se poursuit à la
majorité relative.
• 2. Chaque adhérent peut se faire représenter, à quelque titre qu’il soit affilié à l’association,
par un autre adhérent sur la base d’un pouvoir. Un adhérent ne peut posséder plus de deux
pouvoirs.
• 3. Pour chaque vote, les adhérents ont le choix entre : « non » ; « oui »; « je ne sais pas »;
« je ne veux pas ». Si le « je ne sais pas » ou le « je ne veux pas » cumulés sont majoritaires
en absolu ou relativement, le contenu du vote doit être redébattu, reformulé et revoté. Au
deuxième vote, si la situation reste identique, le vote est reporté, à l’exception des votes du
rapport moral et financier pour qui, ne sont pris en compte que les bulletins « oui » et « non
».
• 4. Les Artistes, artisans s’ils sont adhérents et à jour de cotisation ont le droit de
vote.Les amis ou les sympathisants adhérents à jour de cotisation ont droit de vote.
Les collaborateurs Bénévoles, sympathisants, membre de l’association. Non pas
droit de vote. Seuls les adhérents ont le droit de vote. Les collaborateurs Bénévoles,
sympathisants, membre de l’association peuvent participer à l’AG, ainsi qu’à toutes
réflexion sur la vie associative de celle- ci.

ARTICLE 18 : ORGANISATION COMPTABLE

En référence à l’article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de
résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un
commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort
géographique du siège social de l’association

Article 19 : Sanctions
Le bureau ou un conseil de discipline élu par le bureau pourra prononcer des sanctions
(Exclusion, suspension, avertissement) pour : faute, acte tendant à nuire à l’association à sa
réputation ou à son indépendance, comportement susceptible de compromettre la réalisation
des buts poursuivis par l’association. L’intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la
défense auprès du bureau.

Article 20 : Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer
les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.